Outils :Vous avez un site web ? Un blog ?
 Technorati reactions rencontre |
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Droit des contrats |  |
| Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
| Formation du contrat |
| Liberté contractuelle |
| Existence du contrat |
| Offre de contrat • Acceptation |
| Préparation de la rencontre des volontés |
|
| Détermination de la rencontre des volontés |
| Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même |
| Validité et nullité du contrat |
| Capacité juridique · Objet · Cause |
| Consentement et Vices |
| Effets du contrat |
| Force obligatoire |
| À l'égard du juge |
| Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision |
| À l'égard des parties |
| Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution |
| Théorie des risques res perit debitori • res perit domino |
| Effet relatif |
| Action oblique · Action paulienne |
| Groupe de contrats |
| Porte-fort · Stipulation pour autrui |
| Opposabilité du contrat aux tiers |
| Contre-lettre |
| Quasi-contrats | |
|
Portail Droit des contrats |
Selon l'article 1371 du Code civil français : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Le quasi-contrat est donc un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi, certaines obligations juridiques particulières.
Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique semblable à une obligation contractuelle naît. Cependant, à la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur, mais est uniquement et exclusivement fondé par la loi elle-même. L'obligation du débiteur n'est de même pas fondée sur un fait illicite, ce que l'on retrouvait dans une situation de responsabilité délictuelle. Dès lors qu'un quasi-contrat est formé, l'auteur de celui-ci se lie à un tiers alors même qu'aucune convention n'existe entre eux.
Historiquement, c'est une notion héritée du droit romain, datant de l’empereur Justinien, apparue pour marquer le rapprochement entre les faits juridiques et les contrats qui ne diffèrent qu’en raison de l’absence d’un accord de volonté.
Un quasi-contrat comporte 2 caractéristiques importantes :
Le Code civil français prévoit deux types de quasi-contrats :
La jurisprudence a également dégagé plusieurs types de quasi-contrats :
