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Article connexe : Peine de mort aux États-Unis.La peine de mort Fédérale des États-Unis est effective sur la totalité du territoire américain, elle concerne les crimes dits « Fédéraux » : meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral. C'est également le Congrès des États-Unis qui fixe la législation militaire est qui est constitutionnellement souverain dans la capitale Washington D.C.
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Alors que la dernière exécution fédérale datait de 1963, (celle de Victor Feguer) la peine de mort à été rétablie sous la présidence de Richard Nixon dans un cadre strict, le « Anti-Drug Abuse Act of 1988 » prévoit la peine de mort uniquement pour meurtre commis dans le cadre d'une « entreprise criminelle ininterrompue » (définition qui de fait ne s'applique pas qu'aux trafiquants de drogue).
Durant la présidence de George H. W. Bush les premières condamnations à mort on été prononcées et durant celles de Bill Clinton deux lois étendant la peine de mort à son champs d'application actuel furent adoptées. Celles-ci sont le « Federal Death Penalty Act of 1994 » et le « Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 ». Chaque président apportant décidément sa pierre au rétablissement de la peine de mort, George Bush fils fit procédé aux premières exécutions. Barack Obama devrait superviser l'accusation des cerveaux du 11 septembre contre lesquels la peine de mort est requise.
C'est à l'Attorney General des États-Unis que revient la décision finale de requérir ou non la peine capitale contre un accusé l'encourant. La condamnation à mort doit être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury ai déterminé la culpabilité au cours du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge. Le juge peut opposer son veto à la peine de mort, c'est également lui qui signe l'ordre d'exécution au moins 120 jours à l'avance. Un condamné à mort à déjà été gracié par Bill Clinton.
Le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral est situé à Terre Haute, dans l'Indiana. Les exécutions sont faites selon les méthodes ayant cours dans les États où sont commis les crimes. Dans le cas où la peine de mort n'existe pas dans l'État où a eu lieu un tel crime, le juge choisit un autre État où l'exécution prend place selon la méthode en vigueur[1]. En général, c'est l'injection létale qui est employée et le centre pénitencier fédéral de Terre Haute est équipé pour que de telles exécutions puissent y avoir lieu. Si besoin est, il est prévu que l'United States marshal en charge de l'organisation de l'exécution puisse avoir recours aux équipements et personnels des États nécessaires[2].
53 hommes et 3 femmes sont aujourd'hui incarcérés dans le couloir de la mort Fédéral dont 9 ont été condamné dans un état ou la peine de mort est aboli ou inopérante. Ceux-ci sont :
| Criminel | Date | Crimes est victimes |
|---|---|---|
| Timothy McVeigh | 11 juin 2001 | Inculpé du meurtres de huit employés fédéraux dans le cadre de l'attentat d'Oklahoma City |
| Juan Garza | 19 juin 2001 | Meurtrier de Thomas Albert Rumbo, et instigateur des meurtres de Gilberto Matos, Erasmo De La Fuente, Antonio Nieto, Bernabe Sosa, Diana Flores Villareal, Oscar Cantu, et Fernando Escobar Garcia en vue de contrôler un trafic de drogue. |
| Louis Jones, Jr. | 18 mars 2003 | Meurtre et viol de Tracie McBride |
La toute première personne à avoir été jugé pour participation aux attentats aux 11 septembre est Zacarias Moussaoui qui à échappé à la peine de mort (dit-on, à une voix prés). En février 2008[3], le Pentagone à officiellement inculpé six responsables présumés du 11 septembre et ont requis la peine de mort contre eux, le président Bush à notamment invoqué le procès de Nuremberg (à l'issu duquel 10 dignitaires nazis furent pendus) pour justifier cette réquisition sur le plan international. Cinq de ces conspirateurs présumés sont apparus en audience préliminaire lors du mois de juin de la même année dans une salle d'audience flambant neuve à Guantanamo, quelques journalistes ont pu y assister grâce à un système vidéo. Des écrans géants avaient été installés dans une salle, près du prétoire. L'armée américaine avait pris des dispositions pour empêcher que Mohammed ne fasse la propagande d'Al-Qaïda. Un décalage de 20 secondes dans le système de retransmission permettait d'éviter que des informations ne filtrent (notamment concernant les conditions de détention)[4].
Une bonne partie des accusés, dont le cerveaux présumé Khalid Sheikh Mohammed (numéro 3 d'Al-Qaida) ont fait part de leur souhait d'être exécuté en martyr, ce qui ne signifie pas pour autant qu'ils ne vont pas entamer tous leurs recours juridiques. Ils peuvent en effet juger que leur religion les obligent à essayer de sauver leur vie jusqu’au bout, les islamistes responsables de l'Attentat de Bali sont effet aller jusqu'a présenter des recours inédits dans l'histoire de la peine de mort en Indonésie (ils ont contesté la constitutionnalité du peloton d'exécution), n'empêchant ses derniers de s'affirmer très heureux de mourir en martyrs.
La commission militaire qui devra les juger se composera de neuf officiers, ils s'agit là de tribunaux spéciaux qui avaient été interdits par la Cour suprême puis rétablis par la Congrès (contrairement à Moussaoui qui fut jugé par un tribunal civil avec un jury de 12 personnes dont l'unanimité est requise pour voter la mort). Une majorité de six voix au moins est nécessaire pour prononcer un verdict de culpabilité et une majorité de sept voix au moins pour prononcer la prison à vie (le minimum de voix pour la peine de mort est donc au moins de sept voix sur neuf). Lorsque Timothy McVeigh fut exécuté pour avoir causé la mort de 168 personnes lors de l'attentat d'Oklahoma City, 232 victimes survivantes de l'attentat assistèrent à l'exécution sur un circuit fermé de télévision. Dans la mesure ou le 11 septembre à fait 2973 morts à New-York, l'on peut toujours spéculer sur le déroulement de futures exécutions.
La dernière exécution est celle John A. Bennett pour le viol est la tentative préméditée de meurtre d'une australienne de 11 ans, en 1964. Les présidents Eisenhower et Kennedy avaient successivement approuvé son exécution [5]. La peine de mort en matière militaire à rétablie en 1984 sous la présidence de Reagan, aujourd’hui neuf condamnés à mort sont incarcérés au camp disciplinaire Fort Leavenworth dans le Kansas (ce camp à été choisi comme lieu d'incarcération alors que le Kansas n'a rétabli la peine de mort qu'en 1994). Le meurtre avec circonstances aggravantes, la mutinerie, la sédition, l'espionnage, le viol ou encore l'utilisation incorrecte de mot de passe sont les crimes théoriquement passibles de mort selon la loi militaire américaine. Dans la pratique seul les pires meurtriers sont susceptibles d'être condamnés à mort. Depuis 1997, la perpétuité réelle est une alternative légale (auparavant le maximum était la perpétuité avec 10 ans incompressibles). Bien que les jurys civil se composent de 12 membres, le panel qui décide d'une éventuelle condamnation à mort pour un militaire se compose de seulement cinq personnes au moins (mais l'unanimité est requise). Le président peut seul accorder la grâce et nul peut être exécuté sans son accord préliminaire, ce qu'a fait George Bush en 2008 pour un tueur en série, décision qui devra être confirmée par Barack Obama la date d'exécution pour le 10 décembre ayant été annulée[6] [7]. L'exécution devrait se dérouler à la prison Fédérale de Terre Haute ou ont également lieu les exécutions civiles, mais ce sont des militaires qui devront pousser les bocks à injection.
Alors que la dernière exécution fédérale était celle de Robert Carter en 1957, pour meurtre, le conseil du district à décidé d'abolir la peine de mort en 1972, et confirma cette décision en 1981. Une situation étonnante dans une ville où le nombre de meurtres par habitants est cinq à six plus élevé que dans le reste du pays. Le district de Columbia est dans une situation politique complexe : la Constitution stipule que la Congrès des États-Unis dispose d'un droit de législation exclusif sur lui, toute l'indépendance dont il dispose est celle que le Congrès à bien voulu lui donner, une situation d'autant plus controversée que le district n'a pas le droit de vote au Congrès.
En 1992, le Congrès crut judicieux de forcer le district à organiser un référendum proposant de rétablir la peine de mort dans une cadre très strict : en faisant du meurtre d'un agent de police du district un crime fédéral. Même le président du district de l'époque, pourtant partisan de la peine de mort, s'était opposé à une telle violation de l'indépendance de la capitale. Finalement, le sentiment d'injustice l'emportât sur le sentiment d'insécurité et les habitants votèrent contre le rétablissement de la peine de mort.
