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La période d'essai est une période qui peut être prévue au début d'un contrat de travail, pour permettre à l'employeur d'éprouver les aptitudes professionnelles du salarié ou au nouvel employé de s'assurer que la fonction le satisfait.
Durant cette période, cette clause permet aux deux parties de rompre plus rapidement et sans indemnité le contrat de travail.
La validité de toute clause d'essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c'est moyennant le respect de celle-ci qu'il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du contrat. La période d'essai nécessite en tout état de cause un écrit[1].
La période d'essai est légalement facultative.
Ainsi, la période d'essai doit être prévue :
La durée maximale de la période d'essai varie selon le type de contrat :
Remarque : la Cour de Cassation a précisé qu'une période d'essai ne peut résulter que du contrat de travail ou de la convention collective et ne peut être instituée par un usage.[2]
Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s'appliquent pas. Toutefois, la rupture ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ; et si elle est fondée sur un motif disciplinaire, l'employeur doit respecter la procédure disciplinaire. Une condition toutefois a été posée par la Cour de Cassation : la rupture ne doit pas être abusive[3], c'est-à-dire, notamment, ne doit pas intervenir trop tôt ; l'employeur doit avoir eu le temps d'apprécier réellement les capacités professionnelles du salarié [4].
La période d'essai est à distinguer d'autres notions, notamment la "période probatoire"[5] : une période probatoire en vue d'une promotion professionnelle, en cours d'exécution du contrat de travail ne constitue pas une période d'essai.
Elle est également différente de la "période de consolidation" instituée dans le cadre du CNE (Contrat nouvelles embauches), bien que cette distinction suscite de nombreux débats doctrinaux.
Le droit anglais prévoit une période d'essai dont les deux parties sont libres d'en déterminer la durée. Toutefois, elle n'est pratiquement jamais utilisée[6].
Ceci a essentiellement deux raisons :
L'utilité pour l'employeur est donc limitée. Toutefois, pour certains postes, il peut fixer une durée de période d'essai supérieure à un an. Dans ce cas, la jurisprudence anglaise considère que l'employeur doit démontrer des raisons valables pour justifier une telle durée.[6]
En droit anglais l'abus résulte dans le fait que l'employeur n'a pas offert au salarié la possibilité de faire ses preuves.[6]
