Juge des référés

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Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d'urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d'un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

[modifier] En France

[modifier] En droit privé

Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :

• Président du tribunal de grande instance
• Juge du tribunal d'instance
• Président du tribunal paritaire des baux ruraux
• Premier président de la cour d'appel

On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.

Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.

Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893, 956, et dans le code du travail à l'article R. 516-30.

[modifier] En droit administratif

• Présidents des tribunaux adminsitratifs
• Présidents des cours adminsitratives d'appel
• Magistrats désignés par eux à cet effet et qui doivent avoir une ancienneté minimale de 2 ans et au moins le grade de Premier conseiller
• Président de la section du contentieux du Conseil d'État
• Conseillers d’État désignés à cet effet.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Sources

• Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2005, broché, 992 p. (ISBN 2-13-055097-5)

[modifier] Liens internes

• Référé
• Principe du contradictoire

[modifier] Liens externes

• Portail du droit français

Juge des référés - En savoir plus

• Encyclopédie Recherche.fr - Juge des référés

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