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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Depuis le 18 mai 2007, le ministre chargé de l’Outre-Mer est Michèle Alliot-Marie (UMP), actuellement (18 mars 2008) elle est Ministre de l'Intérieur, assistée par le secrétaire d'État Yves Jégo depuis le 18 mars 2008 (en remplacement de Christian Estrosi qui aura occupé ce secrétariat d'État depuis le 19 juin 2007).
Sommaire |
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).
Les DOM-ROM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :
Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis-et-Futuna ;.svg){kind=small}
Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;.svg){kind=small}
Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;
Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont donc des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis et Futuna et les TAAF même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude.
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et entrera en application dans le second semestre.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continueront de faire parties de l'Union européenne comme régions ultra-périphériques.
La coutume de refuser de payer toût impot propre aux résidents de Saint Barthélémy a été entériné juridiquement sur initiative du président de la république, Nicolas Sarkozy, courant 2008.
La collectivité de Mayotte pourrait obtenir le statut de DOM à partir de 2011, le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
Statut Population totale Superficie DOM-ROM 1 854 067 91 847 km² COM 483 769 5 057 km² Collectivité sui generis 232 258 19 058 km² Total général 2 570 094 115 962 km²
Nom du territoire Superficie Statut Localisation Observations Clipperton 7 km² sous l'autorité directe du gouvernement[1]
Pacifique Nord (Ouest du Mexique) Îles Crozet 352 km² district des TAAF
Océan Indien (Sud) Îles Éparses 39,4 km² Afrique Souveraineté contestée : • Bassas da India 1 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar • Europa 28 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar • Îles Glorieuses 5 km² Océan Indien (Est) revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles • Juan de Nova 4,4 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar • Tromelin 1 km² Océan Indien (Est) revendiquée par Maurice Îles Kerguelen 7 215 km² Océan Indien (Sud) Îles Saint-Paul et Amsterdam 66 km² Océan Indien (Sud) Terre Adélie 432 000 km² Continent Antarctique Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique
 Sommet de la Soufrière 1467m |
 Les îles des Saintes vues depuis la Guadeloupe |
 1ère et 2e chutes du Carbet |
 Troisième chute du Carbet |
 Champ de cannes à sucre, Basse-terre |
 Pointe des châteaux |
 Une des nombreuses plages sauvages de Grande-terre, sur la route de la pointe des chateaux |
 Marché à Pointe-à-Pitre |
 Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou |
 L'amazonie Française |
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 Maison créole réhabilitée place du coq. |
 Etale sur le marché de Cayenne |
 Îles du Salut au large des côtes |
 La mairie de Cayenne |
 Plage martiniquaise |
 Sucrier (oiseau) |
 Forêt Tropicale Humide vers Fond St-Denis |
 Jardins de Balata |
 Rose de porcelaine |
 Plage de Sainte-Luce |
 Mairie de Fort-de-France |
 Cathédrale Saint-Louis à Fort-de-France |
 "La poule" à Hienghène |
 Le phare Amédée à Nouméa |
 Baie d'Upi à l'Île des Pins |
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 Baie de Saint-Joseph à l'Île des Pins |
 Case traditionnelle kanak |
 Le fameux Kiosque de la Place des Cocotiers à Nouméa |
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 Un paysage typique du Sud de la Grande Terre. |
 Un creek riche en oxydes de métaux dans le Sud de la Grande Terre. |
 La Baie des Tortues, du côté de Bourail. |
 À Ouvéa, 25 km de sable blanc... |
 Vue de la baie de Cook sur Moorea |
 Le mont Otemanu à Bora-Bora |
 Plage de sable noir à Tahiti |
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 Vue du lagon intérieur de Fakarava |
 Plage d'Avea à Huahine |
 Présidence de la Polynésie française à Papeete |
 Vue aérienne de Mangareva |
 Lagon corallien sur la côte ouest |
 Le cirque de Cilaos vu des hauts de Saint-Pierre |
 La flore à proximité du golf de Bassin Bleu, dans les Hauts de l'Ouest de La Réunion. |
 L'église Saint-Jacques à Saint-Denis. |
 Vue sur le centre ville et la baie de Saint-Paul |
 Un caméléon panthère pris en photo au Tampon. |
 La cascade Niagara. |
 Le Cap Méchant. |
 Cilaos vu depuis le col du Taïbit |
 Manchots royaux sur une plage des îles Crozet |
 Le Marion Dufresne ; en arrière-plan l'île de l'Est |
 Paysage de la péninsule Rallier du Baty |
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 Orque épaulard |
 La Base Française Port-aux-Français en 2004 |
 Gustavia, le plus grand quartier de l'île de Saint-Barthélemy |
 Une plage de Saint-Martin |
 Un maki de Mayotte (Eulemur fulvus mayottensis). |
 Paysage hivernal à Saint-Pierre et Miquelon |
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