Outils :Vous avez un site web ? Un blog ?
 Technorati reactions rencontre |
Responsabilité civile |  |
| Faute · Garantie |
| Dommage · Fait générateur Lien de causalité |
| Responsabilité contractuelle |
| Exception d'inexécution · Résolution |
| Théorie des risques : res perit debitori et res perit domino |
| Responsabilité délictuelle |
| Responsabilité du fait personnel |
| Responsabilité du fait d'autrui |
| Responsabilité des... |
| Vers un principe général ? |
| Responsabilité du fait des choses |
| Bâtiments • Animaux |
| Régimes spéciaux |
 |
Portail Responsabilité civile |
Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait matériel qui va causer le dommage.
Sommaire |
D'une part, le Code civil français[1] distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :
Hormis cette distinction tripartite, le Code civil ne donne pas de définition précise du fait générateur de responsabilité.
D'une autre part, on distingue deux types de faits générateurs pouvant engager la responsabilité contractuelle d'un individu :
