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| Vices du consentement en droit français des contrats |
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| Erreur Dol (et réticence) Violence |
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En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entrainée la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est avec le dol et la violence un des trois vice du consentement.
La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques :
Sommaire |
Admise par la jurisprudence ===L'erreur-obstacle=== "ce n'est pas un contrat c'est un malendendu (Planiol)'
L'erreur-obstacle est d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre même des volontés.
Elle peut porter sur la nature du contrat (error in negocio) ou sur l'Objet du contrat (error in corpore). Error in negocio : L'un pense louer un local pendant que l'autre versant des "loyers" pensent acheter le bien... (contrat de location et contrat de vente) Error in copore : L'un vend sa voiture et l'autre pense acheter une moto (contrat de vente mais objet défaillant)
Ce type d'erreur entraine la nullité absolue. Pour la jurisprudence le contrat n'a jamais existé
Mlle. AAZZOUZE Souhayla
Pour être acceptée, l'erreur-vice du consentement doit présenter certaines caractéristiques : elle doit être excusable, c'est-à-dire que l'analyse de la situation ne permettait pas au contractant de s'en apercevoir (ce critère est apprécié in concreto, la capacité de chaque personne variant selon ses connaissances personnelles, son âge, son métier...).
L'erreur indifférente est une erreur qui porte sur des caractéristiques secondaires de l'objet, non déterminantes de la formation du contrat. Elle n'est donc pas sanctionnée. Elle peut être sur la valeur ou sur les motifs du contrat. Si le motif du contrat a fait l'objet d'une stipulation expresse, alors exceptionnellement, l'erreur indifférente sera sanctionnée.
Pour que la convention entachée par l'erreur soit annulée, l'erreur doit présenter le caractère d'excusable. L'errans (celui qui invoque l'erreur) ne sera pas protégé si on découvre qu'il avait des informations en sa possession ou qu'il aurait pu se les procurer facilement, afin de faire cesser cette erreur.
Depuis l'arrêt du Verrou de Fragonard[2], on dit que « l'aléa chasse l'erreur », c'est-à-dire qu'il ne faut pas qu'un aléa soit entré dans le champ contractuel pour que l'erreur soit sanctionnée.
