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Cet article est une ébauche concernant le droit du travail.
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L'employeur est, au vu de la conception française du droit du travail, le co-contractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifé de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié, et celui sous l'autorité duquel il s'est placé, moyennant une rémunération, l'employeur.
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
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L'employeur a certaines obligations vis à vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un control, l'inspecteur peu lui demander un certain nombre de point qu'il peu sanctionner (par une forte amande) si le chef d'entreprise ne les présentes pas. Ces amandes peuvent aller jusqu'a plusieurs milliers d'euro selon les manques.
Nous allons vous présenter les obligations de l'employeur :
C'est un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. La convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et améliorer les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La convention collective doit être mise à disposition des salariés dans l'établissement et mise à jour.
C'est la responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quelque soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention de l’harcèlement sont également obligatoires et peuvent être consultés sur le lien : http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises vous permet de rester en conformité avec la loi (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7, L140-7, art. L.122-48 et art L.122-51 du code du travail).
Les textes changent très souvent et une convention collective par exemple devient très vite obsolète. Toutes les informations mises en place doivent rester à jour.
Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les conventions collectives.
