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La Durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail, en France aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des 10 heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front Populaire instituant la semaine de 40 heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur les 35 heures instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci).
Sommaire |
En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins 10 salariés[1].
Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non inclus de l'horaire collectif de travail.
Le nombre d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi à temps plein était en 2006 en France de 41 heures[2]. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne.
Si l'on prend en compte le temps de travail des salariés à temps partiel, le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. Ce volume est légèrement supérieur à la moyenne européenne[3].
La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel).
Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c'est à dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires. Au delà, il doit recueillir préalablement l'avis des Institutions représentatives du personnel. Jusqu'en août 2008[4], il devait également demander l’autorisation à l’inspection du travail. Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés[4],[5],[6]).
La majoration salariale pour les heures supplémentaires peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité.
Voir également Travail dissimulé et Travail illégal pour la sous-déclaration des heures.
Voir aussi Durée du travail.
La première réglementation a concerné le temps de travail des enfants. Après les rapports du docteur Villermé, c'est la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour ceux âgés entre 8 et 12 ans. En 1848, le gouvernement provisoire vote l'éphémère loi des 10 heures. D'autres limitations seront édictées en 1892.
En pleine guerre, le 3 juillet 1916, l'État français concède certaines avancées :
La CGT avait fait sienne la revendication de la journée de 8 heures à son congrès de 1904. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en mai 1906. Malgré de nombreux arrêts de travail, la revendication n'est pas satisfaite, mais elle gagne néanmoins en popularité. Après la Première Guerre mondiale, ce sera l'une des premières avancées concédées par l'État. Le 17 avril 1919, la loi sur la journée de 8 heures est votée par l'Assemblée nationale puis le 23 avril par le Sénat. Le Front Populaire vote ensuite les 40 heures hebdomadaires en 1936.
Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadaires [6].
Depuis le 1er février 1982, la durée légale de travail était fixée à 39 heures[7]. Auparavant, la durée légale de travail avait été abaissée à 40 heures par le Front populaire en juin 1936[8]. Depuis 1993, une dizaine de lois concernant la durée du travail ont été votées (1993, loi Robien de 1996, 1998, 2000, 2003, 2004 (deux lois), 2005, 2007 et 2008 (deux lois)) [6].
La durée légale du travail a été fixée à 35 heures[9] par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000, votée sous le gouvernement Jospin [10]. La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Cependant, pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002.
Néanmoins, le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an [6]. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Ainsi, avec le décret Fillon, si un salarié aux 35 heures effectue 180 heures supplémentaires dans l’année, il travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990 [6]. En décembre 2004, le contingents d'heures supplémentaires passe, par décret, jusqu'à 220 heures par an [6].
A partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du « travaillez plus pour gagner plus », lancée par Nicolas Sarkozy [6]. Dans les faits, les contingents d'heures supplémentaires ne sont guère utilisés: en 2006, 21% des salariés ont fait des heures supplémentaires, qui équivalent, en moyenne, à 116 heures sur l’année [6].
La loi adoptée pendant l'été 2008 rabat le contingent légal des heures supplémentaires sur les règles européennes, qui exigent 48 heures de repos par semaine et 11 heures de repos entre deux journées travaillées; les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours) [6].
Lorsque l'on mesure le temps de travail, certains activités ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi des temps d'habillage et le déshabillage[11].
Selon la loi, "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"[12].
L'exclusion de certaines activités telle que les pauses et les temps de restauration, lorsqu'elles ne répondent pas à la définition ci-dessus, n'implique pas nécessairement l'absence de rémunération correspondante, qui peut être prévue par un accord collectif.
Depuis janvier 2005, la loi précise expressément que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, c'est-à-dire le temps de trajet domicile/lieu de travail, même lors de mission, n'est pas un temps de travail effectif[13]
Dans certains secteurs d'activités, "comportant des périodes d'inaction", un décret peut déterminer une durée d'équivalence à la durée légale du travail, supérieure à cette dernière. Cette durée équivalente devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires se substituant au seuil de droit commun.
Depuis la directive de 1993, la règle applicable au sein de l'Union européenne dispose que la durée hebdomadaire du travail doit:
Chaque Etat européen peut, pour apprécier cette durée maximale, prévoir une période de référence ne dépassant pas quatre mois. En outre, le Royaume-Uni a prévu une clause d' opt out qui lui permet de s'affranchir de cette durée légale de 48 heures hebdomadaires, sous condition d'accord individuel entre l'employeur et l'employé [6].
La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures[15]. A cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne peut dépasser 44h[16].
En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures[19]. Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite.
Le code du travail fait référence aux 10 heures depuis 1982[20]. Mais au cours du XXe siècle, la limite légale a été inférieure. Ainsi, à la sortie de la première guerre mondiale, la loi du 23 avril 1919 avait instauré la journée de huit heures. Les "décrets de 36"[21] font référence à cette limite[22].
Elles peuvent être autorisées par 2 biais, une décision administrative ou une source conventionnelle:
Le cadre juridique européen prévoit que tout travailleur doit bénéficier, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à six heures, d'un temps de pause[14]. La loi Aubry I de 1998[25] a introduit cette disposition dans le code du travail en prévoyant un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes[26]. Un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables.
Selon la directive communautaire, tout travailleur doit bénéficier d'un repos minimum de onze heures consécutives par 24 heures. Toutefois, le texte européen prévoit des possibilités de dérogation[14].
Depuis 1998[25] en France, les salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports, doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives[27].
Les conditions de dérogations sont prévus par un décret[28] qui permet, pour certains secteurs d'activité ou en cas de surcroît d'activité, par accord collectif, de réduire ce repos à un minimum de neuf heures[29].
Ainsi, par exemple, dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers[30]
La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de repos quotidien)[31].
Cette disposition du Code du travail est issue de la loi Aubry II de 2000[10] qui reprend, s'agissant de la durée de 35h, les termes de la directive européenne[14]
Compte tenu de la rédaction du texte, il est tout à fait possible, légalement, de travailler 12 jours consécutivement[32].
Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient le bénéfice de repos hebdomadaires supplémentaires ou le travail sur 5 jours par semaine[33].
La loi pose le principe de l'octroi du repos hebdomadaire le dimanche[34]. C'est au début du XXème siècle que s'impose ce principe "moderne" du repos dominical[35].
S'agissant de la conformité au cadre juridique européen, 2 points doivent être notés:
Il existe, en France de nombreuses dérogations au principe du repos dominical.
Elles sont de trois types: les dérogations permanentes de droit, les dérogations conventionnelles & enfin les dérogations temporaires. De plus, la loi de juillet 2008 a introduit la possibilité de dérogations sur la base d'accords individuels entre l'employeur et l'employé, sur le modèle de la clause opt out du Royaume-Uni [6].
Depuis la codification de 1973[39], la liste des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés relevait de la loi[40]. Ainsi les modifications étaient opérées par un texte législatif[41]. Cette liste était complétée, comme le prévoit le texte de loi, par une seconde[42], de valeur règlementaire, et modifiée en 2005[43]. Cette modification avait étendue le périmètre des établissement bénéficiant de droit de la dérogation en incluant, entre autres, les jardineries et magasins de location de DVD et de cassettes vidéo.
La recodification applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe[44], élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article règlementaire fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1[45].
La première manifestation du législateur en matière de limitation de la durée du travail était relative aux enfants[46]. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique.
pour le détail de la réglementation applicable aux adolescents en France, voir : Travail des adolescents en France. sur l'impact du travail de nuit sur la santé, voir : Conditions de travail.Pendant longtemps, le travail de nuit était interdit aux femmes. Cette interdiction a été levée par la loi du 9 mai 2003. Toutefois, le travail de nuit est toujours interdit pour les jeunes de moins de 18 ans mais des dérogations sont prévues pour certain emplois (dans le secteur du spectacle, de l’hôtellerie et de l a restauration ainsi que dans le secteur de la boulangerie pâtisserie). Ces dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail.
Le travail de nuit, c’est le travail effectué entre 21h et 6h du matin. Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine.
La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Cette mise en place est, de plus, subordonnée à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. A défaut d’accord, elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail[47]. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de garanties au bénéfice des travailleurs de nuit. En effet, tout d’abord, leur temps de travail est limité à 8h par jour (au lieu de 10h) et à 40h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (contre 44h pour les travailleurs de jours). Aussi, ces travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties (sous forme de repos et, le cas échéant, financière[48]). Enfin, ils bénéficient d’une protection particulière par le médecin du travail (ils doivent être consultés tous les 6 mois contre tous les 2 ans pour les travailleurs de jour).
