Outils :Vous avez un site web ? Un blog ?
 Technorati reactions rencontre |
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a considéré que les conditions particulières de cette navigation imposent des règles particulières.
L'importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l'intensité du mouvement des ports et du commerce international.
Sommaire |
En Europe, il n’existe pas de loi relative au domaine maritime avant les croisades. Le développement du commerce à cette époque, les contacts avec les marins byzantins qui avaient déjà un certain nombre de conventions, pousse à la compilation des rôles d'Oléron à la fin du XIIe siècle sur décision d’Aliénor d'Aquitaine. Ce code, enrichi au XIIIe siècle, reste à la base de nombreuses législations maritimes. Il a été imprimé dès 1450.
Au XIVe siècle, le guidon de la mer, rédigé à Rouen, s’y ajoute : il concerne l’assurance maritime.
C'est après la Première Guerre mondiale que les grandes puissances, autour de l'ONU s'accordent à élaborer un droit maritime plus cohérent et couvrant toutes les mers du globe. Il influe ou régit plus ou moins complètement le transport maritime (de marchandises et de personnes), le travail des équipage et des dockers, la sécurité maritime et la prévention et la lutte contre la pollution marine, l'indemnisation des victimes de catastrophe maritimes. Il a une influence sur le droit du littoral et de l'exploitation des océans (pêcheries et autres ressources halieutiques incluant l'aquaculture marine et littorale, ressources (minérales, pétrolières, tourisme). Il interfère avec la gestion portuaire et le droit militaire.
