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Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).
En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé a autrui.
Sommaire |
L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus). La définition classique de l'obligation provient des Institutes de Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (Inst. Just., 3, 13, pr. 1) : l’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de notre cité.
L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes suivant une certaine finalité. Les parties au rapport d'obligation sont :
Ce lien subjectif entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères :
La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime.
Une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction :
Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier.
Les obligations sont également classifiées selon leur source. La doctrine oppose :
Certaines obligations sont d'origine volontaire, et résultent d'un acte juridique (engagement unilatéral ou contrat). Selon la règle du consensualisme, la seule rencontre des volontés suffit à faire naître des obligations entre les parties.
Par dérogation à la règle du consensualisme, certaines obligations peuvent naître en dehors de la volonté des parties. La loi peut suppléer à cette absence lorsque la protection des personnes l'exige :
Les obligations peuvent être classifiées selon l'objet de la prestation u débiteur :
Une doctrine estime que seule existe l'obligation de faire: les obligations de ne pas faire (donc de faire) ou de donner (donc de faire) étant surabondantes.
La jurisprudence et la doctrine distinguent couramment les obligations de moyens des obligations de résultat.
Les obligations de moyens imposent au débiteur de tout mettre en oeuvre pour exécuter la prestation promise, ou parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir. Le débiteur ne peut donc être tenu responsable de l'insatisfaction du créancier compte tenu des aléas. Ainsi, le médecin est tenu d'une obligation de moyens envers son patient : il a le devoir de tout mettre en oeuvre pour le guérir, mais ne peut être tenu responsable de l'échec thérapeutique (sauf faute de sa part).
À l'inverse, les obligations de résultat imposent au débiteur de parvenir à un certain résultat, à peine de sanction. L'absence de résultat engagera nécessairement la responsabilité contractuelle du débiteur, sauf cas de force majeure. Ainsi, l'obligation de résultat du transporteur est de déplacer des personnes ou des marchandises. Tout retard, ou dommage infligé aux personnes et aux biens transportés engagera la responsabilité contractuelle du transporteur.
L'obligation juridique est un instrument dont les finalités sont sociales, économiques et philosophiques.
L'obligation unit plusieurs personnes, et participe à la formation du lien social. Elle contribue à garantir la cohésion du corps social, et la solidarité de ses membres, particulièrement en matière de dommages causés à autrui (responsabilité extra contractuelle).
L'obligation est aussi un instrument de contrôle des comportements sociaux, car l'illécéité des obligations est source de nullité. Les causes d'illécéité sont déterminées par le corps social, et les parties ne peuvent déroger aux règles d'ordre public.
Obligation et droit de propriété sont étroitement liés: c'est par la création d'un lien obligationnel que l'on peut la plupart du temps accéder à la propriété. La finalité économique de l'obligation réside donc dans sa faculté à permettre les transferts de propriété, donc la circulation des biens et marchandises.
Article détaillé : Obligation (philosophie).(introduction sur les points communs des législations nationales).
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Article détaillé : Droit des obligations en France.En droit français, les obligations sont régies, dans le livre troisième du Code civil, par :
L'article 1101 du Code civil dispose que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
La législation française sur la responsabilité du fait des produits défectueux entraîne des obligations au vendeur :
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