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Droit des contrats |  |
| Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
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Portail Droit des contrats |
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières[1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté[2]. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi.
Sommaire |
Les contrats se classent de 7 manières.
Il existe deux catégories :
Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparait en même temps que le contrat principal.
Les contrats peuvent être conclus à titre gratuit ou à titre onéreux.
Cette distinction a un certain intérêt, notamment en raison de la protection à l'égard des contrats à titre gratuit. D'abord, la considération de la personne y est plus importante que dans un contrat à titre onéreux : il est donc plus facile de demander l'annulation de ce contrat pour erreur sur la personne. La protection du consentement est aussi renforcée dans un contrat à titre gratuit. En revanche, la fiscalité est plus importante pour les actes à titre gratuit.
Il peut y avoir trois modes de formation différents pour les contrats :
Certaines catégories sont d'origine doctrinale :
Il existe également les contrats de gré à gré. On peut en outre distinguer les contrats individuels des contrats collectifs
En droit privé, certains contrats sont des contrats nommés : en raison de leur usage courant, une loi ou un code, comme le Code civil français, les règlemente et en définit le régime juridique. Ces contrats sont étudiés dans le cadre du droit des contrats spéciaux.
D'autres contrats moins courants ne sont pas définis par un texte particulier, ce sont les contrats innommés. Ils ont la même valeur juridique que les contrats nommés, ils sont seulement plus difficiles à appliquer par les parties et à interpréter par les juges, en raison de l'absence de volonté du législateur et de leur nature hybride (V. par ex: le crédit-bail, rencontre du contrat de prêt et du contrat de bail). Certains contrats originellement innommés firent l'objet d'un intervention législative visant à fixer leur régime d'origine jurisprudentielle.
