Juridiction de droit commun

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun :

• Pour l'ordre administratif, c'est le Tribunal administratif.
• Pour l'ordre judiciaire, c'est le Tribunal de grande instance.

Ces tribunaux sont investis d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit commun peut connaître tous les litiges qui ne relèvent pas de la compétence d'une juridiction d'exception.

C'est donc une juridiction qui a une vocation à connaître toutes les affaires, à moins qu'elles n'aient été attribuées par la loi à une autre juridiction.

• Portail du droit

Droit commun - En savoir plus

• Encyclopédie Recherche.fr - Droit commun

Rencontre Droit commun - Articles à  la une

• Assurance - Droit commun
• Tf1
• Wii
• .fj
• Syst%C3%A8me_nerveux_parasympathique
• Franchis%C3%A9
• Corr%C3%A8ze_(d%C3%A9partement)
• Samuel_Taylor_Coleridge
• Banque - Droit commun
• Lingerie rencontre
• Immobilier
• KeySize - Droit commun
• Referencement
• Ipod
• Love - Droit commun union
• Téléphone portable
• Bourse
• Rencontre
• Voyage
• Droit commun