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Droit civil

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Systèmes juridiques

(Tous)
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Droit civil
Droit coutumier
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Droit international

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

Notions diverses :

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles nationaux

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[modifier] Article connexe

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