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Le « développement durable » (ou développement soutenable) est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland[1] :
« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
Autrement dit, il s'agit, en s'appuyant sur des valeurs (responsabilité, participation et partage, débat, innovation...) d'affirmer une approche double :
L'émergence du concept de développement durable a été longue. S'appuyant sur de nombreuses conventions internationales, l'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs :
Historiquement, le mode de pensée à l'origine de la Révolution industrielle du XIXe siècle a introduit des critères de croissance essentiellement économiques : ainsi le Produit national brut dont l'origine remonte aux années 1930, est souvent vu comme l'indicateur de la bonne santé d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XIXe siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales. L'expression « économique et social » fait depuis partie du vocabulaire courant.
Mais les pays développés (ou pays du Nord) ont pris conscience depuis les années 1970 que leur prospérité était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que par conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été négligé : l'environnement. Pour certains analystes[5], le modèle de développement industriel n'est pas viable ou insoutenable sur le plan environnemental, car ne permettant pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains)[6], la destruction et fragmentation des écosystèmes, la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, etc.) ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace. (voir aussi Chronologie de l'écologisme)
Au problème de viabilité s'ajoute un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique, et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de la biosphère. Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous[7].
Le développement actuel étant à la fois inéquitable et consommateur de ressources non-renouvelables, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, appelé « développement durable ».
Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.
Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et « vulnérables » que nous menaçons et il donne à l'homme une responsabilité[8]. Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature[9], reconnaissant les devoirs de l'humanité envers la nature.
Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l'homme devait se « rendre maître et possesseur de la nature »[10]. Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable car elle y voit une conception de l'homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle, l'homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel « tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives »[11].
Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement durable comporte également des enjeux très importants en matière d'éthique des affaires. André Comte-Sponville entre autres aborde les questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ?. Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld[12] sur celui de la justice sociale.
Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l'Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. On pourrait sans doute affirmer que le développement durable, et son corollaire la mondialisation, correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est appelé hypermodernité par Michel Foucault.
La formule « agir local, penser global », employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent employée dans les problématiques de développement durable. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal, plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle se traduit par des modèles systémiques.
L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines ; « trois piliers » à prendre en compte, par les collectivités comme par les entreprises et les individus. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision ; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent[13].
On peut considérer que les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories :
La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry [14] : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.
Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les Objectifs du millénaire pour le développement fixés par l’ensemble des états membres de l’ONU[15] . Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant se reposer sur l'utilisation non-durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :
Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation[17].
Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : sur les territoires, ou dans les entreprises. Historiquement, le développement durable a été conçu, lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992), pour les territoires. Lors du sommet de la Terre de Johannesburg, on a introduit la dimension des entreprises et de leurs parties prenantes.
Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. À l'aide de l'agenda 21 - véritables plans d'actions de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont à même d'exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités (et les grandes écoles en France), ainsi qu'avec les centres de recherche, pour imaginer les solutions innovantes de demain.
Les agendas 21 locaux sont réalisables à l'échelle d'une commune, d'un département, d'une région, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases :
Créatrices de grandes richesses, fortement consommatrices de ressources, et puissantes au plan international[18], les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable :
Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément responsabilité sociétale des entreprises[19] puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet "social".
La responsabilité sociale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Il y a en effet, jusqu'à présent, peu d'obligations législatives, de contraintes ou de pénalités : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui oblige les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions du développement durable[20]. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Elles se préoccupent par exemple aujourd'hui de façon croissante de la problématique complexe des achats durables.[21]
Il existe deux conceptions sur la durabilité, s'appuyant sur la définition de capital naturel ; on peut définir ce dernier comme l'ensemble des ressources naturelles.
L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale (multidomaines).
La recherche et le choix d'une telle technologie doit également tenir compte d'autres aspects : sécurité et ressources naturelles (énergie et matières premières), système d'information (dans une optique d'économie de l'immatériel), parties prenantes (marchés, questions juridiques, institutions).
L'optimisation des MTD est évidemment un processus itératif.
La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. On trouve plus d'une centaine d'indicateurs, qui se répartissent de la manière suivante :
Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique apparaît ainsi comme déconnectée, voire opposée aux objectifs du développement durable. Plusieurs indices ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs « piliers » du développement durable :
Tout indice est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris : qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh) ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis) ? [3]
Les entreprises sont notées par des agences de notation sociétale[24], qui se différencient des agences de notation classiques par le fait qu'elles prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales.
La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés Investissements Socialement Responsables (ISR).
Dans l'Union européenne où le droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter ces questions, et ceci en plusieurs étapes :
L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable[25] .
C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi NRE, poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.
Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution.
Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).
La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.
Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d’agendas 21 dans les collectivités territoriales, s’est posé, à partir de 2002, la question de la « communication sur le développement durable ». Autrement dit, comment sensibiliser l’opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et parfois convaincre les décideurs ?
Plusieurs pistes et éléments de réponse sont donnés par des professionnels[26] :
La mise en oeuvre du développement durable passe par l'application de textes juridiques établis soit au niveau européen, soit au niveau des Etats.
Quelques exemples de textes juridiques sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne l'Europe et le pilier environnemental.
Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (en France code de l'environnement et le code du travail.
De plus, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.
La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des actifs de l'entreprise. Les actifs peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).
La mobilisation vers un développement durable dépend essentiellement de la façon dont les entreprises vont orienter les compétences de leurs employés (capital humain), les relations avec leurs parties prenantes (capital relationnel), et leurs structures (capital structurel), qui forment ensemble le capital immatériel.
Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. Ces placements sont généralement considérés comme plus sûrs, même s'il n'a pas toujours été prouvé que leurs performances financières sont supérieures à celles des placements classiques.
Ce serait simpliste de croire que la problématique du développement durable dans les systèmes d'information se résume au recyclage du matériel informatique. Se mettre au service du développement durable implique de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence.
Des systèmes d'information spécialisés peuvent être employés pour remonter des batteries d'indicateurs de reporting.
Étant donné l'ampleur du volume des données manipulées, il est apparu qu'il fallait employer des référentiels de données pour la documentation, permettant aux utilisateurs d'accéder à l'information, de la partager, et de structurer leurs propres dictionnaires de données. Cette activité s'appelle l'ingénierie des connaissances. Les ressources informatiques (textes, sons, images), particulièrement les ressources du Web peuvent être indexées avec des métadonnées. Différentes organisations aux États-Unis et en Europe ont lancé des programmes sur les métadonnées, pour l'environnement et des secteurs connexes (voir domaines d'application des métadonnées). L'Environmental Protection Agency et l'Agence européenne de l'environnement utilisent déjà des registres de métadonnées.
En Europe, les institutions européennes préparent la directive INSPIRE sur les données géospatiales.
Les systèmes Wiki comme l'encyclopédie Wikipedia, l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green sont également des initiatives très intéressantes pour structurer les données environnementales et de développement durable dans des encyclopédies en ligne et faciliter l'accès au informations nécessaires par le canal du web.
Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance : le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés
Comme tous les concepts, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la production à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et au social (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré des diverses luttes sociales et des convictions politiques des dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance alors que l'équilibre entre le social et l'économique est déjà actuellement dans une impasse ?
Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme « développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme « développement soutenable » (traduction littérale de l'anglais « sustainable development ») qui est utilisé. Les tenants du terme « durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité.
Le terme de « développement durable » est également critiqué pour le flou qui l'entoure[31][32]. Luc Ferry écrit ainsi : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve aussi absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. » Et Luc Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par l'absurde : « qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Évidemment personne ! [..] L'expression chante plus qu'elle ne parle.».
Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXIe siècle. Il ne s'agit plus d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable"[33] qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte"[34], basée sur l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...
Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden (en)[35] considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement dangereux. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entrainera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique. ». À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement[36].
Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut paraître légitimer le capitalisme. La géographe et spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel[37] estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable « légitime un certain nombre de barrières à l'entrée »[11]. En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, « le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert parfaitement le capitalisme »[11]. De même, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un oxymore. Sur une planète, expliquent-t-ils, où 20 % de la population planétaire consomme 80 % des ressources naturelles, il n'est pas, pour ces 20 % les plus riches, de développement qui puisse être durable : c'est alors le concept même de développement qui doit être revu.[38]
Aspects philosophiques et culturels
Aspects politiques et juridiques
Aspects économiques et les entreprises
Aspects sociaux
Aspects environnementaux et de mise en œuvre