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Actuellement, en France, un décret (du latin decretum, « décision ») est une norme émanant du pouvoir réglementaire. Il est pris par le Premier Ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par le Président de la République. Dans la hiérarchie des normes, il prend une valeur supérieur aux arrêtés.
Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.
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En fonction de leur portée :
En fonction de leur nature :
Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.
