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La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la vicomté et de la prévôté de Paris, c'est-à-dire de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510. Révisée en 1580, elle comporte 362 articles complétés par de nombreux commentaires de la jurisprudence.
Sommaire |
Comme toutes les coutumes locales, celle de Paris ne dispose ni en droit public, ni en droit criminel, mais uniquement sur les matières civiles.
La Coutume de Paris est une coutume générale; Elle s'applique dans tout le ressors du Parlement de Paris, et pour suppléer au silence des coutumes locales dans tous les autres pays, sauf ceux de Bordeaux, du Languedoc, de Sole, de Béarn, de Bourgogne et de Flandre qui suivent le Droit-Écrit.
Elle s'applique sur les seigneuries linéaires érigées le long des canaux. (1638, Lettres patentes relative au Canal de Briare).
La Coutume de Paris est introduite au Canada par la Compagnie des Cent-Associés en 1627 puis devient le seul système juridique de la Nouvelle-France en 1664.
Le Code civil des Français de 1804 reprend un grand nombre de dispositions de la Coutume de Paris, notamment tous les articles sur les droits réels (servitudes, vues, mitoyenneté, clôtures, baux locatifs, réparations,..) et certaines dispositions en matière de droit de la famille (biens en communauté, testaments,..).
