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Droit des contrats |  |
| Types de contrat • Autonomie de la volonté Formalisme • Consensualisme |
| Formation du contrat |
| Liberté contractuelle |
| Existence du contrat |
| Offre de contrat • Acceptation |
| Préparation de la rencontre des volontés |
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| Détermination de la rencontre des volontés |
| Contrat entre absents · Contrat par représentation · Contrat avec soi-même |
| Validité et nullité du contrat |
| Capacité juridique · Objet · Cause |
| Consentement et Vices |
| Effets du contrat |
| Force obligatoire |
| À l'égard du juge |
| Interprétation • Forçage Théorie de l'imprévision |
| À l'égard des parties |
| Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution • Résolution |
| Théorie des risques res perit debitori • res perit domino |
| Effet relatif |
| Action oblique · Action paulienne |
| Groupe de contrats |
| Porte-fort · Stipulation pour autrui |
| Opposabilité du contrat aux tiers |
| Contre-lettre |
| Quasi-contrats | |
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Portail Droit des contrats |
En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne.
L'acte accompli par le représentant produit directement ses effets sur la tête du représenté. Le représentant n’est pas partie au contrat, il n’est ni débiteur, ni créancier, il n’est qu’un intermédiaire.
Sommaire |
La représentation peut être qualifiée de parfaite lorsque les pouvoirs du représentant sont d'origine légale, judiciaire[1] ou conventionnelle (dans le cadre d'un contrat de mandat).
Dans l'hypothèse d'une représentation parfaite, la seule partie au contrat est le représenté, et jamais le représentant.
La représentation pourra au contraire être qualifiée d'imparfaite lorsqu'une personne agit pour autrui, mais dissimule sa qualité d'intermédiaire. Le cocontractant est donc convaincu que le représentant agi pour son propre nom. On peut en distinguer deux hypothèses :
Il y a prête-nom quand une personne promet d'agir pour le compte d'une autre en faisant croire aux cocontractants qu'elle agit pour elle-même. Il y a alors dissimulation totale de la qualité d'intermédiaire.
Dans cette hypothèse, il n’y a que dissimulation partielle : le représentant dit aux contractants qu’il agit pour autrui, mais n’en indique pas l’identité.
Le risque lorsqu’il y a prête-nom est que l’on considère qu’il y a des obligations qui pèsent sur le prête-nom (vente de A à B, et de B vers C, B étant le prête-nom). Cela aura notamment des conséquences au niveau fiscal.
Par exemple, la déclaration de command est interprétée en une seule opération, à moins que le commandé (bénéficiaire de la déclaration de command) révèle dans un bref délai le nom du command.
