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Cet article est une ébauche concernant l’économie, la vie politique française et le droit en France.
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La mise en place d’un contrat de travail unique en France est un projet défendu par des économistes et des partis politiques français.
Ce projet revient de manière récurrente en France du fait de l'ancienneté et de la complexité de son droit du travail, de la multiplicité des contrats de travail, chaque évolution venant compléter les dispositions antérieures, sans jamais les annuler.
Il vise à mettre fin à l’inégalité entre « insiders » et « outsiders » (voir Théorie des insiders-outsiders).
Sommaire |
La France serait un des pays au droit du travail le plus complexe : Le code du travail annoté - 2006[1] compte ainsi 2330 pages. Cette complexité se retrouve dans les contrats de travail : selon Alain Dupays, « Il existe en France 38 formes de contrats de travail différents, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations du temps de travail. »[2]
Une complexité dans laquelle les employeurs se perdent selon Geoffroy Roux de Bézieux, président de The Phone House[2] et qui débouche sur le taux de litiges après un licenciement le plus élevé (25,1 %).
Le Rapport Cahuc-Kramarz a défendu l’unification des contrats de travail (chapitre 4).
Des tentatives multiples ont échoué à créer un contrat de travail unique, mais avec des modalités différentes :
Le contrat unique proposé présenterait trois grandes caractéristiques :
Des organisations, syndicales ou non, sont réticentes[5] ou opposées à cette évolution[6]. Pour les organisations œuvrant pour le « progrès social », il doit y avoir simplification en supprimant la majorité des types de contrat mais en gardant un Contrat à durée indéterminée qui donnerait une certaine sécurité d'emploi et un CDD qui ne serait utilisé que dans un cadre plus précis et restreint qu'actuellement. D'autres, sur l'exemple danois, avancent des idées comme la conception des marchés transitionnels du travail[7]. Les organisations syndicales précisent aussi que si le droit du travail est si complexe c'est en grande partie dû aux multiples dérogations aux règles générales, dérogations liées aux pressions exercées par le patronat.
Selon le Conseil d'orientation pour l'emploi (qui regroupe des partenaires sociaux) : « Il est ressorti des débats au sein du groupe de travail que la proposition de contrat unique était une piste parmi d’autres. Elle poursuit des objectifs légitimes mais se heurte à d’importantes contraintes juridiques et ne permettrait pas nécessairement d’atteindre les résultats poursuivis. »[8]
