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Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport, c'est le cas par exemple du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré ou un post acheminement en TGV avec un billet d'avion.
Sommaire |
Le contrat de transport détaille ainsi les obligations et responsabilités de chacune des parties.
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes :
Dans les cas de transport de marchandises ou fret le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes :
Le contrat de transport n'est quasiment jamais, du moins au Maroc, imprimé sur du simple papier mais sur un support protegé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés qui sont également utilisés sur les billets de banque.
Dans certains cas particuliers, des billets d'avion peuvent être émis sur un support papier carbone qui doit être rempli à la main, c'est ce que l'on appele un MCO (pour Miscellaneous Charge Order en Anglais soit Bon pour service divers en Français).
Les billets de train SNCF sont imprimés sur le même genre de coupons dotés eux aussi d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé) mais toutefois moins sécurisés que les coupons BSP, ce qui s'explique par la valeur moins importante (en générale) des billets de train par rapport aux billets d'avion.
Les billets de ferry ou d'autocar sont, en France, généralement imprimés sur des coupons neutres semblables hormis la couleur aux coupons SNCF, ils disposent également du numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé) et de sécurités.
Depuis cette année (2004) tous ces coupons sont imprimés par un procédé thermique nommé impression directe thermique qui oblige à posséder des machines complexes et coûteuses ce qui limite encore les possibilité de fraude.
En ce qui concerne le fret aérien, chaque marchandise est considérée comme un passager et dispose obligatoirement d'un billet appelé dans ce cas LTA pour lettre de transport aérien. Chaque LTA est émise pour un lot de marchandise de type uniforme sans limite de poids autre que celle dépendant du type d'avion utilisé par le transporteur aérien. Les LTA sont imprimées sur un document au format A4 de type papier carbone qui comporte six ou sept copies de couleurs différentes destinées chacune à un des maillons de la longue chaîne du fret. Ces documents sont peu sécurisés au niveau de leur support mais ils disposent tout de même d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé).
Le contrat de transport est destiné à deux usages, le premier étant celui de titre de transport, soit le billet, qui est une preuve d'achat et qui représente le droit du passager ou de l'expéditeur à béneficier de la prestation de transport définie par le contrat et pour laquelle il s'est acquitté du paiement idoine ; le second usage est celui de contrat au sens juridique exact du terme qui permet en cas de litiges ou de demande d'après vente de faire béneficier usager et transporteur d'une base légale approuvée préalablement par chacun.
Le rôle du contrat de transport est de déterminer précisément avant le début effectif des prestations les conditions auxquelles seront soumis d'une part l'usager et d'autre part le transporteur pendant la période de validité du contrat de transport.
La validité d'un contrat de transport varie entre 1 jour et 1 an, en aucun cas un contrat de transport ne peut être valide plus d'une année à partir non pas de la date d'émission du contrat mais de la date de départ prévue dans le contrat.
