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| Constitution de 1958 (texte) |
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| Préambule · Article 1er |
| I. De la souveraineté |
| 2 · 3 · 4 |
| II. Le Président de la République |
| 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
| III. Le Gouvernement |
| 20 · 21 · 22 · 23 |
| IV. Le Parlement |
| 24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
| V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
| 34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 51 · 51-1 · 51-2 |
| VI. Des traités et accords internationaux |
| 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
| VII. Le Conseil constitutionnel |
| 56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63 |
| VIII. De l'autorité judiciaire |
| 64 · 65 · 66 · 66-1 |
| IX. La Haute Cour |
| 67 · 68 |
| X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
| 68-1 · 68-2 · 68-3 |
| XI. Le Conseil économique, social et environnemental |
| 69 · 70 · 71 |
| XI bis. Le Défenseur des droits |
| 71-1 |
| XII. Des collectivités territoriales |
| 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1 |
| XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
| 76 · 77 |
| XIV. De la francophonie et des accords d'association |
| 87 · 88 |
| XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne |
| 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 |
| XVI. De la Révision |
| 89 |
| Préambule de 1946 (texte) |
| Déclaration des droits (texte) |
| Charte de l'environnement (texte) |
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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la seizième[1] Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[2]).
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[3]. Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige.
Sommaire |
Elle a été rédigée pour sortir de l'instabilité gouvernementale et de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la cinquième république est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est crée et reprend les travaux préparatoires[4]. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif...
La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus.
Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.
Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix.
La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers à été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.
Article détaillé : Article 89 de la Constitution de 1958.La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Des révisions ont également été prises sur le fondement de l'article 11 (la dernière fut celle du Général de Gaulle en 1958). La révision est réparti en 3 étapes:
Et c'est seulement après avoir passé ces 3 étapes que la constitution pourra être révisée.
Exception: Si, lorsqu'il soumet la demande de révision constitutionnelle, le Président de la République décide de convoquer le Parlement en Congrès (les 2 assemblées siégeront ensemble de sorte à ne devenir qu'une), la révision n'est pas soumise à réfèrendum, permettant ainsi de rendre la procédure plus rapide.
Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la constitution a été déchiré par un militant anarcho-autonome lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs [6].
