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Clause de la nation la plus favorisée

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La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à tout autre partenaire commercial. Elle garantit ainsi à B qu'aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d'une autre nation par un droit de douane plus élevé.

Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre (même si celui-ci n'est pas membre de l'OMC), doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit  : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination.

[modifier] Historique

Cette clause est ancienne (on la trouve dans un traité de 1231 entre la république de Venise et le Bey de Tunis, Abu Zakariya Yahya), et souvent au cœur des négociations commerciales de grande ampleur. Elle est automatique entre les pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), exceptions faites des accords de commerce préférentiels des pays en développement, des zones de libre-échange et des unions douanières (article 1 du statut). De nos jours, elle est le plus souvent réciproque, mais elle a historiquement été utilisée comme un moyen de domination économique. Ainsi, le Royaume-Uni a-t-il imposé une telle clause à la Chine après la guerre des Boxers.

[modifier] Avantages

Plusieurs bénéfices découlent de cette clause :

les clauses de nation la plus favorisée favorisent l'émergence du Libre-échange.

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